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Archives pour: Septembre 2010

Sep 29 '10

Publicité comparative, concurrence déloyale et grande distribution : une nouvelle illustration

Permalink 00:21:02, Catégories: Annonces  

Le recours à la publicité comparative est fréquent.
Méthode marketing largement utilisée, les entreprises apprécient particulièrement
son efficacité redoutable à faire prévaloir un produit ou un service sur celui d’un autre, concurrent.
Cass. Com, 2 février 2010, n°09/13242, Sté Neudis c/ Sté Aldi Marché

Voici l’adresse :
http://www.lexcellis-avocats.fr/article-publicite-comparative-concurrence-deloyale-et-grande-distribution-45429852.html

Un site par ailleurs bien documenté sur les sujets suivants :
concurrence
distribution
consommation
contrats d’affaires
santé
environnement
social

Sep 15 '10

Conseil National de la Consommation et CNIL

Permalink 22:58:52, Catégories: Annonces  

Un rapport du Conseil national de la consommation propose de mieux défendre les droits “informatique et libertés”
13 septembre 2010
Organe de dialogue entre les professionnels et les associations de consommateurs, le Conseil National de la Consommation (CNC) vient de rendre public un rapport sur la protection des données des consommateurs. La CNIL salue les propositions concrètes pour sensibiliser le grand public et les professionnels à ces questions et faciliter l’exercice des droits “informatique et libertés".

Le Conseil national de la consommation (CNC), qui réunit représentants des professionnels et des consommateurs, a été saisi à la fin de l’année 2008 de la question de la protection des données et de la vie privée des consommateurs. Un groupe de travail a été constitué, auquel la CNIL a été associée.

lire quelques propositions à l’adresse suivante :
http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/un-rapport-du-conseil-national-de-la-consommation-propose-de-mieux-defendre-les-droits-informatiqu/

Sep 12 '10

Les métiers de l'internet

Permalink 17:39:40, Catégories: Annonces  

Le Portail des Métiers de l’Internet et ses partenaires
La Délégation aux Usages de l’Internet associée
à un groupe de partenaires a créé le
Portail des Métiers de l’Internet
pour répondre aux besoins en compétences
des acteurs de l’économie numérique.

http://metiers.internet.gouv.fr/

Sep 7 '10

Nouveau statut juridique l'EIRL

Permalink 19:07:51, Catégories: Annonces  

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 instaure un nouveau statut, celui de l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), qui déroge à ce principe d’unicité.
Rencontre avec Anne Outin-Adam,
Directrice du pôle politique législative et juridique à la
Chambre de commerce et d’industrie de Paris.
à l’adresse suivante :

http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_5_iart_1413-%20-L-EIRL-marque-la-fin-du-principe-d-unicite-du-patrimoine-%20.html

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